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Avis 59.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 59.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret modifiant les articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public local (déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze)

Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 59.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant l'article 134quinquies de la Nouvelle loi Communale en vue de permettre au bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes (déposée par MM. Denis Ducarme et Olivier Chastel)

Police — Proposition de loi
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Avis 59.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière, de travaux publics et de voies hydrauliques et de patrimoine

Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 59.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant l'aide aux justiciables

Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 59.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 12, 18 en 59 van het Subsidiebesluit van 22 november 2013 en artikel 24 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014

Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 59.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)

Emploi — Projet d'arrêté royal