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185 résultats
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betreffende de preventie en beheersing van de introductie en verspreiding van invasieve uitheemse soorten
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 57 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014, wat betreft de programmatieregels voor de verdeling van de basissubsidie in 2018
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2018 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du XXXX entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral auprès du Ministère de la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal