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Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 juillet 1992
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990
Proposition de loi
Loi portant approbation du Protocole additionnel complétant l'article 3 de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 2 décembre 1993
Proposition de loi
Loi approbation des actes internationaux suivants :A. Convention relative à la Conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm le 15 décembre 1992;B. Protocole financier établi conformement à l'article 13 de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopte par le comité des hauts fonctionnaires à prague le 28 avril 1993
Proposition de loi