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Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Odonnance portant assentiment à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'Annexe, faite à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29 ème session de la Conférence de la FAO
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif au code du logement de la Region de Bruxelles-Capitale (2ième partie)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale