Avis 31.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-06-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New-York le 29 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale