Avis 24.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale