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6 résultats
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise 2012
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Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
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