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97 résultats
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Manama le 4 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahrein tendant à éviter la double imposition et à prévenir lévasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 10 septembre 2009 modifiant la Convention entre le royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Maskat le 16 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment au second Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977 telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Doha le 6 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentimen au Protocole signé le 19 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant signé à Bruxelles le 2 décembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone