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12 résultats
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'un part et la Communauté européene et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 2) Accord interne entre les representants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'un part et la Communauté européene et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 2) Accord interne entre les representants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Bruxelles le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone