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Décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 29 février 2024 relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Soutien à la presse écrite — Avant-projet de décret de la Communauté française