Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française