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18 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon ... (date) instituant une source authentique de données relative à l'offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT (Partage de l'Information pour la Valorisation de l'Offre Touristique)
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif au congé parental corona dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteurs de la santé, du handicap et de l’Action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon