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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Avis

    Avis 56.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/1 à 418/10 du Code-wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la création d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145 §1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement et de l'Habitat Durable dans le cadre de l'opération de restructuration des sociétés de logement de service public actives sur le territoire d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, approuvée par le Gouvernement wallon en sa séance du 13 mars 2014

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon