Avis 20.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-1991
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française