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Décret visant à insérer un article 1er bis et à modifier l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux pour reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible
Bien-être des animaux — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial (déposée par MM. Dodrimont, Lecerf, Mme De Bue, MM. Maroy, Wahl et Jeholet)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1. du Code du Développement territoriale (déposée par M. Dodrimont)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne