Avis 21.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-1992
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de l' Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification et complément du Titre I du Règlement général pour la protection du travail relatif aux stands de tir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale