Avis 53.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune