Avis 49.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2011
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone