Avis 27.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone