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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 59.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière, de travaux publics et de voies hydrauliques et de patrimoine

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne