Avis 40.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne