Avis 61.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne