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245 résultats
Arrêté royal étendant aux arbitres de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi coordonnée réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le catre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de service
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 1994 tot vaststelling van de voorwaarden en de wijze waarop de commissarissen van de Vlaamse Regering bij de investeringsmaatschappijen in dienst worden genomen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la diminution des indemnités, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal