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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 31.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans le sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, et fixant la composition de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française