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21 résultats
Décret modifiant le Livre V de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le livre I de la troisième partie de ce même Code
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre Ier du Code de l'environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la Société wallonne des eaux (S.W.D.E)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel définissant le modèle ds formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne