Avis 19.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-1990
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l' Exécutif régional wallon relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon