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134 résultats
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant rétablissement de l'article 58, § 1er, 15° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering, wat betreft de structuur en organisatie van het leerplichtonderwijs, het volwassenenonderwijs, het deeltijds kunstonderwijs en het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement portant modification de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du gouvernement wallon modifiant le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres et fédérations de centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi et décret portant assentiment à I'accord de coopération entre I'Etat fédéral et la Communauté germanophone relatif à la guidance et au traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi et décret portant assentiment à I'accord de coopération entre I'Etat fédéral et la Communauté germanophone relatif à la guidance et au traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal