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Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'art. 3, §1, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, à l'Acte final et aux déclarations communes et aux déclarations unilatérales du Gouvernement français et du Gouvernement slovène, faits à Luxembourg, le 10 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, à l'Acte final, aux déclarations communes, à l'échange de lettres entre la Communauté et la République d'Ouzbékistan concernant l'établissement de sociétés et déclaration du Gouvernement français
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes et échange de lettres, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, l'Acte final, le second protocole financier, le protocole 1, le protocole 7, le protocole 10, l'annexe XIV, l'annexe XXII, l'annexe XL, l'annexe XLVI, l'annexe LIV, l'annexe LXXIX, l'annexe LXXX, l'annexe LXXXII, l'annexe LXXXIII, l'annexe LXXXVI, l'annexe LXXXVII, l'annexe LXXXVIII, l'annexe LXXXIX, la déclaration commune sur le développement du commerce, l'annexe IIIbis, l'annexe LXXXI, l'annexe LXXXIV, l'annexe LXXXV
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi visant à combattre la violence au sein du couple(Doc. Ch. 949/1 - 96/97)Projet transmis par le Sénat
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au protocole, à l'Acte final, au Déclarations communes et aux échanges de lettres, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française