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271 résultats
Loi portant assentiment à l' Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté par la Conférence en date du 8 juillet 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure de saisine d'une commission territoriale et aux recours en matière de transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 36, alinéa 3, de l'arrêté royal nr. 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal