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134 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du ... (date) relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding en het besluit van de Vlaamse Regering van 8 september 2023 tot regeling van de leerjobs
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités de couverture des coûts des parcs à conteneurs exposés par les personnes morales de droit public dans le cadre des obligations de reprise
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant le facteur de correction prévu à l’article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon