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148 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 relatif à l’aide aux indépendants et entreprises qui subissent une baisse d’activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het contactonderzoek in het kader van de bestrijding van de gezondheidscrisis die door het coronavirus (COVID-19) is ontstaan
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif à la sanction des études dans l’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet tot instemming met de wijziging van het Verdrag van 9 september 1996 inzake de verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart (CDNI), aangenomen op 22 juni 2017 door de Conferentie van Verdragsluitende Partijen, alsmede van zijn bijlage 2 en van de bij bijlage 2 horende aanhangsels I tot en met V
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française