Avis 40.381 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption
Avant-projet de loi
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
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vergunn*woorden die zo beginnen
210 résultats
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Avis 40.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 40.404 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 40.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 40.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 40.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 40.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 40.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 40.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-05-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal