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Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de VN-Economische Commissie voor Europa betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, en met de bijlagen 1 en 2, opgemaakt in Aarhus (Denemarken) op 25 juni 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal établissant la procédure, suivant laquelle l'agrément pour les qualifications professionnelles particulières comme médecin CAM en homéopathie, médecine manuelle ou acupuncture est octroyé aux praticiens de l'art médical
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 31 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne