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132 résultats
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à I'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans Ie registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot regeling van het gebruik van de BelRAl-screener in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent Ie travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour I'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de I'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de I'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15,16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant exécution de la réforme de I'allocation de transition dans Ie régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de I'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal