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64 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Decreet oprichting van de Vlaamse Dienst voor Buitenlandse Handel - Wijz. het decreet van 23 januari 1991, opschrift (Export Vlaanderen), art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 26 + opheff. art. 8 en 19 + invoeg. art. 22bis, 28
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, art. 1er
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R8 7 février 1995 déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'art. 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van de vierde graad van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale