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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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74 résultats
Arrêté royal application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I)
Projet d'arrêté royal
Ordonnance approuv. accord de coopération relatif aux intermédiaires en matière d'adoption situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, conclu avec la Communauté française et la Communauté flamande
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 création de la décoration civique
Projet d'arrêté royal
Loi proposition de loi complétant l'article 261 de la nouvelle loi communale - amendementsDoc. Sénat 349-1 (S.E. 1991-1992)Déposée par M. Erdman et consortsSubamendements de Mr. Suykerbuyk et de Donnea
Proposition de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions que doivent remplir les titulaires d'autorisation et des limites à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel
Proposition de loi
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal