Avis 65.822 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale