Avis 31.542 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2001
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
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vergunn*
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Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
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