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210 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi programme : amendement (Agence des appels aux services de secours)
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de omschrijving van de territoriale bevoegdheid van De Scheepvaart
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto, relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment (à) l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 73 van het besluit van de Vlaamse regering van 23 oktober 1991 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid