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Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification du code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'apprentissage industriel
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone