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Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnés par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
*Décret portant assentiment à la* Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signé(e) par la Belgique le 7 mars 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française