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Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les Fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983, le décret du 12 mars 1990 et le décret du 26 mars 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française