Avis 19.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant des mesures de type statutaire pour les personnels de l'enseignement et des C.P.M.S.
Avant-projet de décret de la Communauté française