Avis 38.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-05-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2005/8 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la Santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française