Avis 53.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale