Avis 57.467 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-05-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique
Énergie — Amendement à un projet de loi