Avis 51.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2012
- Chambre:
- 2-VR 1,2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française