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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6 résultats
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 31 octobre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nairobi, le 25 mai 2000, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne