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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 24.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et des laboratoires visés par l'arrêté royal du ... concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel etablissant les modalités de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure dans l'élaboration des contrats d'affrètement et les conditions et prix auxquels ces contrats doivent satisfaire Attention : Non publié et rapporté par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 MB 22 novembre 1996

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale