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57 résultats
Décret intégration des services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste déposée par M. SIMONS et CONSORTSDoc. CCF 37 (SE 1992) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal etendant la possibilité des établissements de crédit de détenir des droits d'associés et des participations
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon exécution du décret relatif à l'intégration dans les services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering bekrachtiging van de werkingscodes van de pedagogische begeleidingsdiensten in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap - Wijz. het decreet van 12 juni 1991, art. 34, 130 et 201
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet onderwijs VII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+, modif. l'arrêté royal du 10 avril 1995, art. 24, 29, 42, 46, 52, 63, 67, 70 - Fixation échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Projet d'arrêté royal